Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les salariés des entreprises affectées par un délestage électrique pourront être placés en activité partielle
Jan 3, 2023
Suite à une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine, le ministère du Travail a indiqué que les employeurs directement affectés par un délestage électrique pourront…
Délestage électrique
Les emplois francs sont une nouvelle fois prolongés d’un an
Jan 3, 2023
Un décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2022) est venu prolonger, d’un an, le dispositif des emplois francs. Ce dispositif pourra ainsi être actionné pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023, au lieu du 31 décembre 2022. Les autres caractéristiques du dispositif…
Emplois francs
Les aides à l’embauche d’alternants sont désormais fixées à 6 000 € maximum
Jan 3, 2023
Un décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 30 décembre) est venu modifier le montant de l’aide unique à l’apprentissage, qui est désormais fixée à 6 000 € maximum et versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat…
Embauche alternants