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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le PLFSS pour 2026 prévoit de réformer la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
Oct 29, 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, prévoit…
PLFSS
La suspension de la réforme des retraites intègre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Oct 29, 2025
Le 23 octobre dernier, une lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité so-ciale (PLFSS) pour 2026, introduisant la suspension, jusqu’en…
Retraite
La loi de transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée au Journal officiel
Oct 29, 2025
Après avoir été définitivement votée le 15 octobre dernier, la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de…
ANI