Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La CNIL publie un Guide recrutement rappelant les fondamentaux en matière de protection des données personnelles
Fév 7, 2023
Le 30 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un Guide recrutement sous la forme d’un ensemble de fiches pratiques et de questions/réponses, destiné aux…
Guide recrutement CNIL
Vers un abandon du transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF
Jan 31, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit d’abandonner le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF prévu à compter du 1er janvier 2024 (voir actualité du 18.01.2023…
Transfert
Vers la création d’un index seniors dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Jan 31, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit d’imposer aux entreprises d’au moins 300 salariés la mise en place d’un index seniors, constitué d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, qui devront être…
Index seniors