Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Deux projets de décret sur la limitation de la durée des arrêts de travail
Avr 22, 2026
Pour rappel, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit de limiter la durée des arrêts de travail pour maladie à partir du…
Arrêt de travail
Congé supplémentaire de naissance : un projet de décret sur les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale
Avr 22, 2026
Pour rappel, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance…
Congé supplémentaire de naissance
Médaille du travail : à titre de tolérance, l’exonération sociale continuera à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2026
Avr 15, 2026
Dans un communiqué du 10 avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a précisé qu’à titre de tolérance, les gratifications versées à …
Médaille du travail