Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Égalité professionnelle Femmes/Hommes : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leurs résultats
Fév 14, 2023
Dans un communiqué publié le 6 février 2023, le ministère du Travail rappelle que d’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur index de l’égalité…
Egalité professionnelle
Le décompte de la durée de travail de chaque salarié ne s’impose pas en cas d’horaire collectif de travail
Fév 7, 2023
Dans un arrêt du 1er février 2023, le Conseil d’État a rappelé que ce n’est que lorsque le travail de tous les salariés d’un même service n’est pas organisé selon le même horaire collectif que l’employeur est tenu d’établir…
Horaire collectif
Comment apprécier l’autonomie du salarié pour justifier son éligibilité au forfait annuel en jours ?
Fév 7, 2023
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 janvier 2023.En l’espèce, une salariée, embauchée en tant que vétérinaire, statut cadre, avait été soumise, par avenant à…
Autonomie salarié