Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réforme des retraites : le Sénat propose la création d’un contrat de fin de carrière pour le recrutement des seniors, assorti d’exonérations
Mar 7, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, a été examiné par la commission des affaires sociales du Sénat le 28 février dernier…
Réforme des retraites
La loi visant à adapter le Code du travail au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée
Mar 7, 2023
Le 28 février 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. La loi vise notamment à…
L’Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades
Mar 7, 2023
Le 2 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, en l’enrichissant notamment de nouvelles…