Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le gouvernement présente son plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Mar 14, 2023
À l’occasion de la journée internationale des femmes, le gouvernement a dévoilé, le 8 mars dernier, son plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’articule autour de 4 grands axes : La lutte contre les violences faites aux femmes…
Egalité H/F
La loi visant à adapter le Code du travail au droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel
Mar 14, 2023
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 février dernier, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au…
Loi code du travail
Bonus-malus sur les cotisations chômage : mise en place d’un simulateur estimatif du taux de contribution modulé
Mar 14, 2023
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a annoncé, dans une information du 7 mars 2023, la mise en place d’un « simulateur bonus-malus » à destination des entreprises actuellement éligibles au dispositif de…
Bonus-malus