Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Accident du travail et télétravail : deux arrêts récents de la cour d’appel
Juil 4, 2023
Un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 4 mai 2023 (n°22/00884) et un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 15 juin 2023 (n°22/00474), se sont prononcés sur l’application de la législation sur les accidents du travail au télétravail. Dans ces deux arrêts, la qualification professionnelle de l’accident survenu en télétravail…
Accident du travail
Un salarié ne disposant pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps ne peut pas être en forfait annuel en jours
Juin 27, 2023
Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié ne disposant pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps ne peut être éligible à une convention de forfait annuel en jours. En l’espèce, un salarié, engagé en qualité de technicien…
Forfait annuel en jours
Une instruction de la DGT relative à la gestion des vagues de chaleur est transmise aux inspecteurs du travail et aux DREETS
Juin 27, 2023
Le 13 juin dernier, le Directeur général du travail (DGT), Pierre RAMAIN, a transmis aux inspecteurs du travail et aux directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)…
Vagues de chaleur