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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Congé supplémentaire de naissance : publication des décrets d’application au Journal officiel
Juin 3, 2026
À titre de rappel, l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance applicable à compter du 1er juillet 2026 (loi n° 2025-1403 du …
congé supplémentaire de naissance
Retraite anticipée pour carrière longue : un décret adapte le dispositif aux aménagements de la réforme des retraites issus de la LFSS pour 2026
Mai 27, 2026
À titre de rappel, l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a suspendu, jusqu’en 2028, la réforme des retraites intervenue en 2023 (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, JO du 15 avril 2023
Retraite anticipée…
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP
Mai 27, 2026
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adoptée le 11 mai 2026. Parmi les mesures sociales prévues, on trouve des dispositions concernant les arrêts de travail et des dispositions
Lutte contre les fraudes…