Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Élections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : désormais, l’employeur doit organiser des élections professionnelles malgré l’absence de candidats
Août 29, 2023
À titre de rappel, la mise en place d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Lorsque ce seuil a été franchi dans les…
Élections professionnelles
Bonus-malus sur la contribution chômage : une tolérance sera admise pour la déclaration du mois de septembre 2023
Août 29, 2023
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim donnant lieu à…
Bonus-malus
Maternité, paternité, adoption : la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour bénéficier des IJSS est réduite à 6 mois
Août 29, 2023
Un décret n° 2023-790 du 17 août 2023, publié au Journal officiel (JO) du 19 août, est venu réduire la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières (IJSS) de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption, qui passe ainsi de…
IJSS