Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les congés de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être directement déclarés en ligne via le compte entreprise
Oct 11, 2023
Dans une information du 29 septembre 2023, l’Assurance maladie a indiqué que depuis le 27 septembre, les congés de paternité et d’accueil de l’enfant des salariés peuvent désormais être directement déclarés en ligne par l’employeur via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr. L’Assurance maladie…
Compte entreprise
Le contrat de travail d’une salariée enceinte ne peut être rompu dans le cadre d’un CSP sans justification de l’impossibilité de maintenir le contrat
Oct 11, 2023
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la protection contre le licenciement dont bénéficie une salariée enceinte était applicable en cas de rupture du contrat de travail dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)…
Salariée enceinte
Élections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : le ministère du Travail met à jour ses questions/réponses
Oct 11, 2023
À titre de rappel, au début du mois d’août 2023, le ministère du Travail a publié un nouveau modèle de procès-verbal (PV) de carence sur son site dédié aux élections professionnelles, qui précise que, désormais, l’organisation des deux tours de scrutin est obligatoire dans les entreprises…
Élections professionnelles