par GMI | Juil 1, 2026 | Social
La proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, qui avait été déposée le 2 décembre 2025, sera examinée à l’Assemblée nationale… Proposition de loi...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Le 9 juin 2026, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale destinée à moderniser le fonctionnement du titre-restaurant. Cette proposition de loi devrait être débattue au Parlement à la rentrée 2026, d’après les annonces du ministre du...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Non, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation, qui précise qu’ « Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Oui, selon le ministère du Travail. Ce dernier précise que « Les entreprises dont l’activité serait affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Après avoir été définitivement adoptée en mai dernier (voir actualité du 27.05.2026 : « Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP »)»), et après avoir été validée par le Conseil...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
Dans un arrêt du 13 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une autorisation d’utiliser l’image d’un salarié ne survit pas à la rupture du contrat de travail, même si elle est consentie sans limitation de...
