par GMI | Juin 17, 2026 | Social
En application du décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel (JO) du 13 juin 2026, les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2026, et non plus jusqu’au 30 septembre 2026, pour déclarer les formations… Passeport de...
par GMI | Juin 17, 2026 | Social
Le décret gelant le barème de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales au 1er janvier 2026, pour neutraliser les effets de la hausse du Smic du 1er juin dernier, a été publié …...
par GMI | Juin 17, 2026 | Social
Un décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel (JO) du 14 juin dernier, est venu modifier les modalités des visites médicales de préreprise et de reprise. Voici les modalités applicables … Visites médicales...
par GMI | Juin 17, 2026 | Social
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 2 juin dernier, la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer…...
par GMI | Juin 17, 2026 | Social
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole… Rupture conventionnelle...
par GMI | Juin 17, 2026 | Social
À titre de rappel, l’article 81 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2025), est venu limiter la durée des arrêts de travail pour maladie… Arrêts de...
