par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, le contrat à durée déterminée (CDD) « senior » est issu de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi, signé le … CDD...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
Oui, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Haute juridiction a précisé que le médecin du travail peut … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet 2025, a adopté plusieurs mesures visant à protéger les … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, depuis la loi « seniors » n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (Journal officiel (JO) du 25 octobre 2025), les entreprises et les groupes … Emploi des...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au cours de l’année civile précédente sont tenus … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
Le conseil d’administration du régime local d’Alsace-Moselle, réuni le 19 décembre 2025, a décidé de maintenir le taux de cotisation applicable aux salaires, retraites et autres revenus de remplacement à …...
