par GMI | Juil 8, 2026 | Social
Le 3 juillet dernier, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a publié six nouvelles fiches pratiques adaptées aux six secteurs d’activité que sont le travail de bureau, le BTP et les activités en extérieur, le commerce et la restauration, l’industrie...
par GMI | Juil 8, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, a été publiée au Journal officiel (JO) du 26 juin 2026 (voir actualité du 01.07.2026 : « La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et...
par GMI | Juil 8, 2026 | Social
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin 2026, a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026, malgré la forte...
par GMI | Juil 8, 2026 | Social
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le bénéfice de la protection contre le licenciement accordée au salarié victime d’un accident du travail est subordonné à la connaissance, par l’employeur, de...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
La proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, qui avait été déposée le 2 décembre 2025, sera examinée à l’Assemblée nationale… Proposition de loi...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Le 9 juin 2026, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale destinée à moderniser le fonctionnement du titre-restaurant. Cette proposition de loi devrait être débattue au Parlement à la rentrée 2026, d’après les annonces du ministre du...
