par GMI | Mar 30, 2021 | Non classé, Social
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une enquête effectuée à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’a pas à être préalablement portée à la connaissance de l’auteur présumé. En d’autres termes, la...
par GMI | Fév 16, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement, Non classé
Le 04 février 2021, le ministère du Travail a mis à jour la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire. Cette mise à jour permet de tenir compte des nouvelles consignes relatives au port des masques...
par GMI | Fév 2, 2021 | Non classé, Social
A titre de rappel, un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 au profit des entreprises les plus touchées par la seconde vague de l’épidémie de coronavirus (Loi...
par GMI | Nov 17, 2020 | Non classé, Social
A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables a été instituée par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. La monétisation peut...
par GMI | Nov 10, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement, Non classé
Le 03 novembre 2020, le ministère du Travail publie une fiche pratique sur la gestion des cas contacts au travail. Cette fiche pratique rappelle la définition du cas contact et indique les mesures que doit prendre l’employeur et les mesures que doit suivre le salarié...
par GMI | Août 25, 2020 | Non classé, Social
Le 21 juillet 2020, le ministère du Travail a publié la mise à jour, arrêtée au 10 juillet, de son questions-réponses sur l’activité...
