par GMI | Oct 4, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, prévoit de prolonger, sur l’année 2023, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, mais en le réservant… Arrêts travail...
par GMI | Sep 6, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet, dès le premier jour d’arrêt de travail, le versement des indemnités journalières… Arrêts de travail...
par GMI | Août 8, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires, concertations et outils pratiques dans le domaine de l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation, les...
par GMI | Juin 14, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans une instruction en date du 31 mai 2022, la Direction générale du travail (DGT) est venue rappeler le rôle de l’inspection du travail et des employeurs afin de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs. Cette instruction, valable pour la...
par GMI | Mai 24, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Visite d’information et de prévention, délai entre deux visites auprès de la médecine du travail, visite de reprise, constat d’inaptitude, visite à la demande du salarié : dans une série de questions-réponses diffusées le 13 mai 2022 sur son site internet, le...
par GMI | Mai 10, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel (JO) du 24 août) a intégré la question environnementale dans les missions et prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés (voir...
