À titre de rappel, la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel (JO) du 24 août) a intégré la question environnementale dans les missions et prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés (voir actualité du 01.09.2021, « La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est publiée au Journal officiel »).
Indicateurs
