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Les nouveaux indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont fixés par décret

par GMI | Mai 10, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement

À titre de rappel, la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel (JO) du 24 août) a intégré la question environnementale dans les missions et prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés (voir...

Loi Santé au travail : un Questions/Réponses sur la désinsertion professionnelle est publié par le ministère du Travail

par GMI | Mai 10, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement

Le ministère du Travail a publié, le 26 avril dernier, un document Questions/Réponses sur les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août...

De nouvelles règles d’isolement à compter de mars 2022

par GMI | Mar 29, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement

Voici un tableau récapitulatif des règles d’isolement pour les personnes positives au Covid-19 et les personnes cas contacts....

Formation santé-sécurité des élus du CSE : les modalités de prise en charge par les OPCO définies par décret

par GMI | Mar 29, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement

Un décret n°2022-395 du 18 mars 2022, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021, est venu définir les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du comité social...

Les modalités du report des visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail sont précisées par décret

par GMI | Mar 29, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement

À titre de rappel, un dispositif de report des visites médicales auprès de la médecine du travail avait été mis en place suite à l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Ce dispositif a été plusieurs fois renouvelé depuis, et en dernier lieu, par...

Loi Santé au travail : les décrets sur la prévention de la désinsertion professionnelle sont publiés au Journal officiel

par GMI | Mar 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement

Deux décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 sont venus compléter les règles applicables aux dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle issus de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (la loi entrera en vigueur le 31 mars 2022)....
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  • Retraite progressive : un projet de décret prévoit un accès au dispositif dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025
  • Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres sont applicables depuis le 1er mai 2025
  • Licenciement pour inaptitude : l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence, au plus tard, à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise
  • Les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP 2025 sont publiés au Journal officiel

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218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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