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Quel est le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul des indemnités de rupture d’un salarié en temps partiel thérapeutique au moment de son licenciement ?

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 12 juin 2024…...

Partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal des entreprises d’au moins 50 salariés : le ministère du Travail publie des questions / réponses

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal… Partage de la...

Les modèles de documents d’information du salarié sur les éléments principaux de la relation de travail sont publiés au Journal officiel

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le 1er novembre 2023, l’employeur a l’obligation de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs…...

L’absence des modalités de communication des horaires dans un contrat à temps partiel n’entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

Dans un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation a rappelé que le seul défaut de la mention, dans le contrat de travail… Temps...

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : l’activité partielle ne sera autorisée que dans des cas exceptionnels

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

Le 6 juin dernier, le ministère du Travail a publié des questions-réponses (Q/R) sur les conditions de recours à l’activité partielle par les entreprises situées en… Activité...

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