par GMI | Sep 17, 2025 | Social
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de… Congés...
par GMI | Sep 15, 2025 | Actualités
La Cour de cassation a confirmé, le 10 septembre, qu’un salarié tombant malade pendant ses congés peut reporter les jours non pris. Une décision qui aligne la France sur la directive européenne de 2003, et qui met fin à des années de flou juridique. Une...
par GMI | Sep 10, 2025 | Social
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, les salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou en intérim qui auraient refusé, sur les...
par GMI | Sep 10, 2025 | Social
À titre de rappel, l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS n° 2025-875 du 28 février 2025, JO du 28 février) réforme en deux temps le dispositif de réduction générale …...
par GMI | Sep 10, 2025 | Social
Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut … Insuffisance...
