par GMI | Juil 2, 2026 | Espace Presse
Caractère – 13 Février 2026 La gestion des recouvrements est stratégique pour les TPE et les PME, dont les trésoreries sont tiraillées entre l’obligation de payer leurs fournisseurs à court terme, celle de payer la TVA à la date de livraison, et l’attitude de certains...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
La proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, qui avait été déposée le 2 décembre 2025, sera examinée à l’Assemblée nationale… Proposition de loi...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Le 9 juin 2026, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale destinée à moderniser le fonctionnement du titre-restaurant. Cette proposition de loi devrait être débattue au Parlement à la rentrée 2026, d’après les annonces du ministre du...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Non, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation, qui précise qu’ « Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Oui, selon le ministère du Travail. Ce dernier précise que « Les entreprises dont l’activité serait affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)...
