par GMI | Sep 30, 2026 | Social
Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, la consultation du comité social et économique (CSE) sur le reclassement du salarié déclaré inapte à son poste de travail est … ...
par GMI | Sep 30, 2026 | Fiscalité
La recodification de la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) va modifier les références … ...
par GMI | Sep 29, 2026 | Actualités
À l’occasion du 14ᵉ Congrès National des Industries de l’Impression, le GMI dévoilera le 3 décembre 2026 les résultats d’une étude économique consacrée à la filière et à ses perspectives. Une analyse destinée à mieux comprendre les transformations du marché et...
par GMI | Sep 23, 2026 | Social
Le 22 septembre dernier, le gouvernement a annoncé vouloir relever, à titre exceptionnel, la limite d’exonération sociale et fiscale de la prime carburant pour … Prime...
par GMI | Sep 23, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne n° 2024-364 du 22 avril 2024, dite loi DDADUE, a mis le droit français en … Congés...