par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Oui, selon le ministère du Travail. Ce dernier précise que « Les entreprises dont l’activité serait affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)...
par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Après avoir été définitivement adoptée en mai dernier (voir actualité du 27.05.2026 : « Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP »)»), et après avoir été validée par le Conseil...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
Dans un arrêt du 13 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une autorisation d’utiliser l’image d’un salarié ne survit pas à la rupture du contrat de travail, même si elle est consentie sans limitation de...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
L’arrêté portant agrément de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, qui permet d’abaisser la durée d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle… Rupture conventionnelle...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
C’est à cette question que la cour d’appel de Versailles a répondu dans un arrêt du 3 juin 2026. En principe, le télétravail repose sur le volontariat. En effet, le Code du travail définit le télétravail comme …...
