Le GIP-MDS a mis en place un guide concernant le remplacement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) par la déclaration sociale nominative (DSN). Les deux dispositifs consistent en une inscription des rémunérations brutes et plafonnées des salariés afin de déterminer le montant des cotisations salariales et patronales.
Le guide du GIP-MDS quant au prélèvement à la source des avantages en nature en DSN