Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le gouvernement fait du lobbying pour les matchs de Cour d’appel
Mar 12, 2019
Les affaires s’enchainent dans lesquelles les juges refusent d’appliquer le plafond prévu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 n° 2017-1387 en cas de…
Veille Environnement & Sécurité n° 3
Mar 9, 2019
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Une tolérance pour les erreurs dans la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019
Mar 5, 2019
La direction de la sécurité sociale s’est fendue d’un communiqué le 1er mars 2019 pour l’accompagnement des employeurs dans la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019.