Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
CFE : échéance du 16 décembre 2019
Nov 19, 2019
Le 8 novembre 2019, l’administration fiscale a mis en ligne les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) à régler au plus tard le 16 décembre 2019.Pour rappel la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une des composantes…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : nouvel amendement
Nov 19, 2019
Nouveau rebondissement pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat lors d’une nouvelle discussion du PLFSS pour 2020 au Sénat.Au terme de l’article 7 du PLFSS pour 2020 tels que reproduit…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : nouvel amendement
Congé pour VAE : nouvelles règles à connaître
Nov 19, 2019
Par un décret du 31 octobre 2019, pris en application de la loi « Avenir professionnel », plusieurs précisions relatives au système de validation des acquis (VAE) de l’expérience ont été apportées.
Congé pour VAE : nouvelles règles à connaître