Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
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Affaires – Fiscalité
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Social
Nouvelles règles de prorata de plafond : la période transitoire prend fin le 1er juillet 2018
Juil 4, 2018
Un décret du 9 mai 2017 avait réformé les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paye, ainsi que certaines règles de proratisation du plafond.
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2018
Juil 4, 2018
Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 27 juin 2018, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2018. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
CSP : la transmission par mail du PV d’une réunion avec les représentants du personnel suffit à informer le salarié sur le motif économique
Juin 27, 2018
Une entreprise de moins de 1000 salariés qui envisage de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique doit proposer le contrat de sécurisation professionnelle aux salariés en contrat à durée indéterminée.