Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Emplois francs : généralisation à l’ensemble des quartiers prioritaires
Jan 7, 2020
Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Emplois francs : généralisation à l’ensemble des quartiers prioritairesCongé de transition professionnelle : quel que soit l’effectif de l’entreprise, c’est l’employeur qui va continuer à verser la rémunération du salarié
Déc 31, 2019
Le congé de transition professionnelle est une modalité particulière d’utilisation…
Congé de transition professionnelle : quel que soit l’effectif de l’entreprise, c’est l’employeur qui va continuer à verser la rémunération du salarié
Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE
Déc 31, 2019
La loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé l’épargne salariale sur plusieurs points afin d’en favoriser le développement dans les entreprises. Pour rappel, les mesures de la loi Pacte en matière d’épargne salariale sont les suivantes..
Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE