Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour 2020
Déc 31, 2019
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source ont été diffusées le 20 décembre 2019 par le GIP-MDS.
Ils sont désormais disponibles sur le site net-entreprise, dans la section…
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour 2020
Portée de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Déc 31, 2019
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit des mesures visant à encourager le recours à des moyens de transport moins polluants, une obligation de négocier sur le thème de…
Portée de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Bonus-malus : les nouveautés pour 2020
Déc 31, 2019
À partir du 1er janvier 2021, les employeurs de certains secteurs paieront un bonus ou un malus en fonction de leur utilisation des contrats courts. À cette occasion plusieurs précisions ont été apportées par le ministère du travail et le conseil constitutionnel ces derniers jours.
Bonus-malus : les nouveautés pour 2020