Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : fiche technique Lourmel de déclaration à appliquer dans la DSN
Mai 12, 2020
Le groupe Lourmel apporte des compléments d’information en publiant une fiche technique qui détaille les modalités de déclaration à appliquer dans les DSN en cas d’activité partielle liée à la crise sanitaire.
Coronavirus : modalités de l’activité partielle des cadres dirigeants
Mai 12, 2020
Une ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses mesures d’ordre social a ouvert l’accès à l’activité partielle aux cadres dirigeants.
Le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 précise les règles de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour ces salariés.
Covid-19 : fixation par décret de la liste des salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle
Mai 12, 2020
La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a prévu, à compter du 1er mai, le passage vers le placement en activité partielle pour les salariés bénéficiant jusque-là de l’indemnisation par l’assurance maladie pour certains arrêts de travail dérogatoires et notamment les salariés dits vulnérables.