Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’accord national interprofessionnel relatif au télétravail du 26 novembre 2020 est étendu avec une réserve
Avr 20, 2021
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux…
Accord national
Exonération et aide au paiement « covid 2 » : leurs modalités d’application élargies par décret
Avr 20, 2021
Un décret n°2021-430 du 12 avril 2021 vient élargir les modalités d’application de l’exonéra- tion et de l’aide au paiement « covid 2 »…
Modalités
L’actualité relative à l’activité partielle « garde d’enfant »
Avr 20, 2021
Un décret n°2021-435 du 13 avril 2021 (JO du 14) vient porter le taux de l’allocation d’activité partielle « garde d’enfant » remboursée aux employeurs, à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité…