Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Licenciement économique : l’employeur n’a pas à fournir le profil personnalisé des personnes concernées en vue du reclassement
Mar 23, 2021
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur qui engage une procédure de licenciement…
Licenciement économique
Les modalités du reconfinement localisé annoncé par le Premier ministre
Mar 23, 2021
Lors de sa conférence de presse du jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé un renforcement des restrictions dans 16 départements pour réduire la circulation du covid-19.
Modalités reconfinement
Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurants
Mar 16, 2021
Dans un jugement du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un employeur n’était pas tenu d’accorder des titres-restaurant à ses salariés…
Titres-restaurants