Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les modalités d’application des dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des cotisations « covid-19 » précisées par décret
Mar 30, 2021
A titre de rappel, pour soutenir les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020…
Modalités
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Mar 30, 2021
Suite aux nouvelles mesures de restrictions mises en place dans les 16 départements pour ré- duire la circulation du Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 23 mars 2021.
Protocole sanitaire
Révision des règles sanitaires dans les restaurants d’entreprise
Mar 30, 2021
Le 23 mars 2021, le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Règles sanitaires