Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’actualité relative à l’activité partielle « garde d’enfant »
Avr 20, 2021
Un décret n°2021-435 du 13 avril 2021 (JO du 14) vient porter le taux de l’allocation d’activité partielle « garde d’enfant » remboursée aux employeurs, à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité…
Activité partielle : deux projets de décret prévoient de reporter la baisse des taux de prise en charge au 1er juin 2021
Avr 20, 2021
Deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux le 13 avril 2021 prévoient de reporter d’un mois…
Activité partielle
APLD : un arrêté confirme la prolongation de la période neutralisée jusqu’au 30 juin 2021
Avr 13, 2021
A titre de rappel, la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 avait conduit le gouvernement à neutraliser, c’est-à-dire à ne pas prendre en compte…
APLD