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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

L’avant-projet de loi pour le financement de la sécurité sociale 2019 (LFSS) concernant les cotisations sociales

La semaine dernière était présenté en conférence de presse, les grands axes de la prochaine loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS). Depuis, le texte de l’avant-projet a été dévoilé. Il s’agit ici de revenir sur les points intéressant les cotisations sociales.

L’avant-projet de loi pour le financement de la sécurité sociale 2019 (LFSS) concernant les cotisations sociales

Branche

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Hygiène Sécurité Environnement

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Affaires – Fiscalité

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