Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Entretiens professionnels « état des lieux » : le ministère du Travail accorde un report jusqu’au 30 septembre 2021
Juin 22, 2021
Le document Questions/Réponses relatif à l’entretien professionnel a été mis à jour le 21 juin 2021. Suite à cette mise à jour, le ministère du Travail…
Entretien professionnels
Exonération et aide au paiement « covid 2 » : le point sur les cotisations chômage concernées
Juin 22, 2021
Dans une circulaire du 19 mai 2021 récemment diffusée, l’Unedic précise quelles sont les contributions chômage éligibles ou non à l’exonération…
Cotisations chômage
Exonérations « covid-19 », FNE-Formation : attention aux règles européennes d’encadrement temporaire des aides d’État
Juin 22, 2021
Un certain nombre d’aides (sociales, fiscales, etc.) mises en place…
Aides