Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 8 février 2022 dans le secteur de la Sérigraphie
Dans le secteur de la Sérigraphie, les partenaires sociaux ont signé, le 8 février 2022, un accord prévoyant une revalorisation des minima conventionnels.
Vous trouverez ci-après…
Politique salariale
Contributions formation, taxe d’apprentissage : un acompte à verser avant le 15 septembre 2021 pour les TPE
A titre de rappel, quel que soit l’effectif du personnel salarié, tout employeur doit participer au développement…
Contributions formation, taxe d’apprentissage
Politique salariale 2021 : Accord paritaire du 22 avril 2021
Le 22 avril 2021, les partenaires sociaux ont signé un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 0,5 %. Cette revalorisation salariale…
Politique salariale 2021
Hygiène Sécurité Environnement
Loi Santé au travail : un Questions/Réponses sur la désinsertion professionnelle est publié par le ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié, le 26 avril dernier, un document Questions/Réponses sur les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par…
Santé
De nouvelles règles d’isolement à compter de mars 2022
Voici un tableau récapitulatif des règles d’isolement pour les personnes positives au Covid-19 et les personnes cas contacts.
Isolement
Formation santé-sécurité des élus du CSE : les modalités de prise en charge par les OPCO définies par décret
Un décret n°2022-395 du 18 mars 2022, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021, est venu définir les modalités de prise en charge…
Formation
Affaires – Fiscalité
« PGE Résilience » : un nouveau prêt garanti par l’État depuis le 8 avril 2022
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique…
PGE Résilience
Prêt garanti par l’État : signature d’un accord de place scellant le décalage de remboursement
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont signé, le 19 janvier 2022, un accord de place sur la restructuration…
Prêt
La loi de finances pour 2022 est publiée au Journal officiel
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2021-833 DC du 28 décembre 2021), la loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.

Social
Mise en conformité des régimes collectifs prévoyance et santé
Juin 22, 2022
Une instruction interministérielle du 17 juin 2021 a modifié les conditions d’application du caractère collectif et obligatoire des régimes frais de santé et prévoyance…
Régime collectif
Où afficher les résultats des élections professionnelles en cas de vote électronique ?
Juin 22, 2022
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt en date du 15 juin 2022.
Résultats
En l’espèce, les élections…
Vers un salaire minimum en Europe ?
Juin 14, 2022
Le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne (UE) ont conclu, dans la nuit du 6 au 7 juin 2022, un accord politique provisoire sur « des règles européennes…
Salaire minimum