Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
PLFSS pour 2025 : que prévoit le texte adopté par la commission mixte paritaire ?
Déc 4, 2024
À titre de rappel, faute d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 par l’Assemblée nationale dans le délai imparti par l’article 47-1, alinéa 2… PLFSS pour 2025
Le PLF pour 2025 prévoit de prolonger le dispositif de monétisation des jours de repos jusqu’au 31 décembre 2026
Déc 4, 2024
Depuis le 25 novembre 2024, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dans sa version initiale, après rejet du texte par l’Assemblée nationale… PLF pour 2025
Le ministère du Travail lance une concertation sur le financement de l’apprentissage
Déc 4, 2024
Le 25 novembre dernier, une première réunion de concertation autour de la régulation du finan-cement de l’apprentissage s’est tenue avec les partenaires sociaux au ministère du Travail et de l’Emploi… Apprentissage