Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une nouvelle aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation devrait être créée par décret
Oct 26, 2021
Un projet de décret, transmis aux partenaires sociaux le 18 octobre 2021, prévoit la création d’une nouvelle aide pour l’embauche des demandeurs…
Aide
Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant sont prolongées jusqu’au 28 février 2022
Oct 26, 2021
Un décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 (Journal officiel (JO) du 21 octobre) est venu prolonger, jusqu’au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises…
Modalités dérogatoires
Les aides exceptionnelles à l’alternance devraient être prolongées jusqu’au 30 juin 2022
Oct 26, 2021
Suite à l’annonce faite par le Premier ministre dans son discours du 6 septembre 2021, concernant la prolongation des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises…
Aides exceptionnelles