Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La loi sur la santé au travail est publiée au Journal officiel
Août 31, 2021
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel (JO) du 3 août 2021. Elle transpose, en les précisant, les stipulations de l’accord national interprofessionnel…
Santé au travail
Le décret relatif aux modalités d’application de la visite médicale de fin de carrière est paru au Journal officiel
Août 31, 2021
Le décret relatif aux modalités d’application de la visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée…
Visite médicale
Le traitement en paye des absences pour la vaccination ou le test de dépistage contre la Covid-19
Août 31, 2021
Les salariés qui souhaitent se faire vacciner contre la Covid-19 ou réaliser un test de dépistage en lien avec la Covid-19…
Absences pour vaccination