Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aura lieu à partir de 2023
Nov 30, 2021
A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale.
Recouvrement
Les aides à l’embauche en emplois francs pourraient être prolongées jusqu’au 31 décembre 2022
Nov 30, 2021
Un projet de décret, transmis aux partenaires sociaux le 29 novembre 2021, prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022…
aide embauche
Publication d’un guide pratique relatif aux aides aux contrats en alternance
Nov 30, 2021
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, le 28 octobre 2021, un guide pratique relatif aux aides aux contrats en alternance.
Ce guide pratique, qui est à destination…
Guide pratique