par GMI | Mar 11, 2026 | Social
À titre de rappel, à compter du 1er janvier 2027, le code APE (activité principale exercée) évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’INSEE (voir actualité du … Code...
par GMI | Mar 11, 2026 | Social
À titre de rappel, un décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre 2025, a intégré au cahier des charges des contrats responsables la … Contrat...
par GMI | Mar 4, 2026 | Social
Les paramètres du barème 2026 de la taxe sur les salaires sont désormais connus à la suite de la publication de la loi de finances (LF) pour 2026 au Journal officiel (JO) du 20 février 2026 (voir actualité du 25.02.2026 : « La loi de finances pour 2026 a … Taxe...
par GMI | Mar 4, 2026 | Social
À titre de rappel, le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale avait adoptée, en première lecture, une nouvelle proposition de loi qui vise à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un… Proposition de...
par GMI | Mar 4, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a modifié les conditions d’éligibilité de certaines …...
par GMI | Fév 25, 2026 | Social
L’avenant du 7 juillet 2025 à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, qui prévoit une évolution des règles applicables au dispositif de bonus-malus sur la cotisation … Bonus -...
