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Contrat de sécurisation professionnelle : la contribution due à France Travail au titre du préavis ne peut être réduite du fait que le salarié a retrouvé un emploi avant la fin de ce préavis théorique

par GMI | Avr 1, 2026 | Social

Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que …...

Bonus-malus d’assurance chômage 2026 : l’URSSAF met à jour le guide du déclarant

par GMI | Avr 1, 2026 | Social

Le 20 mars dernier, l’URSSAF a mis à jour son « Guide du déclarant » à la suite des dernières évolutions du dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage… Bonus -...

Déclaration 2025 au titre du C2P : les corrections sont possibles jusqu’au 5 ou 15 avril 2026

par GMI | Mar 25, 2026 | Social

À titre de rappel, le compte professionnel de prévention (C2P) permet au salarié, exposé à certains facteurs de risques professionnels au sein de l’entreprise, de …  Compte professionnel de...

La Cour de cassation rappelle les conditions de licéité d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés

par GMI | Mar 25, 2026 | Social

Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité d’un système de géolocalisation de véhicules pour contrôler le … ...

Les modalités de déclaration des situations de proratisation du plafond de sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et les salariés en forfait jour réduit

par GMI | Mar 25, 2026 | Social

Dans un nouvelle fiche consigne publiée le 10 mars 2026, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (déclaration sociale nominative), est venu préciser la … ...

Le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer le service de prévention et de santé au travail en DSN mensuelle à partir de 2027

par GMI | Mar 25, 2026 | Social

Les modalités déclaratives du service de prévention et de santé au travail (SPST) en DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle, déclaration attendue à partir de la version de norme P27V01, soit …  DSN...
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  • L’apprenti peut rompre immédiatement le contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur
  • DOETH et solde de la taxe d’apprentissage : rappel des échéances déclaratives
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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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