par GMI | Oct 29, 2025 | Social
Le 23 octobre dernier, une lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, introduisant la suspension, jusqu’en…...
par GMI | Oct 29, 2025 | actualites-juridiques, Social
Après avoir été définitivement votée le 15 octobre dernier, la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de…...
par GMI | Oct 22, 2025 | Social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, prévoit…...
par GMI | Oct 22, 2025 | Non classé, Social
Présenté en Conseil des ministres le 14 octobre dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit quelques mesures relevant du droit social, dont l’objectif principal reste de…...
par GMI | Oct 22, 2025 | Social
Le 15 octobre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant transposition des…...
par GMI | Oct 22, 2025 | Social
Lors de son discours de politique générale, prononcé le 14 octobre dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Sébastien LECORNU, a annoncé…...