par GMI | Fév 4, 2026 | Social
Dans une décision du 14 janvier 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le fait pour le salarié de créer et d’exercer, sous le statut … Obligation de...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
Le 29 janvier dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l’objet d’une mise à jour pour actualiser les données paramétriques de ses fiches au 1er janvier 2026. Quinze rubriques ont donc … ...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
À titre de rappel, un nouveau dispositif de reconversion professionnelle à l’initiative de l’entreprise, dénommé « période de reconversion », a fusionné et remplacé les deux dispositifs que sont la période de …...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
Le 2 février dernier, la loi de finances (LF) pour 2026 a été définitivement adoptée à la suite du rejet des deux motions de censure déposées en réaction au recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement. La LF pour 2026 a prévu une … ...
par GMI | Jan 28, 2026 | Social
Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé que le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi d’une lettre recommandée ou …...
par GMI | Jan 28, 2026 | Social
À titre de rappel, le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Ce code est attribué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) en référence à la …...
