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En application du principe d’égalité de traitement, les salariés en télétravail ont le droit aux titres-restaurant au même titre que les salariés sur site

par GMI | Oct 15, 2025 | Social

Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation met fin au débat sur l’octroi ou non de titres-restaurant aux télétravailleurs, débat qui …...

Pour rappel, l’indemnité de dédit-formation n’est due que si la rupture du contrat est imputable au salarié

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’indemnité de dédit-formation n’est due que si la rupture du contrat est imputable au …...

Élections professionnelles : les salariés doivent être préalablement et individuellement informés du déroulement du vote électronique

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

En principe, lorsque les élections professionnelles sont organisées par vote électronique, le Code du travail impose à l’employeur de … Élections...

Bulletin de paye et prélèvement à la source individualisé

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

Depuis le 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source individualisé s’applique désormais par … Prélèvement à la...

Requalification du contrat d’auto-entrepreneur en contrat de travail : un risque non négligeable de condamnation pour travail dissimulé

par GMI | Oct 1, 2025 | Social

Dans un arrêt du 3 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les éléments qui caractérisent l’infraction de…...

Arrêt maladie pendant les congés payés : le ministère du Travail précise que les règles légales relatives au report des congés payés s’appliquent

par GMI | Sep 24, 2025 | Social

À titre de rappel, le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant au salarié en … Congés...
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  • OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
  • Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
  • Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
  • Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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