par GMI | Fév 25, 2026 | Social
L’avenant du 7 juillet 2025 à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, qui prévoit une évolution des règles applicables au dispositif de bonus-malus sur la cotisation … Bonus -...
par GMI | Fév 25, 2026 | Social
Après avoir été définitivement adoptée le 2 février 2026, et après avoir été validée dans la plupart de ses dispositions par le Conseil constitutionnel le 19 février dernier, la loi de finances (LF) pour 2026 a été publiée au Journal… Loi de...
par GMI | Fév 25, 2026 | Social
À titre de rappel, au 1er mars 2026 au plus tard, les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier, sur leur site internet… Égalité...
par GMI | Fév 18, 2026 | Social
Un décret n° 2026-86 du 13 février 2026, publié au Journal officiel (JO) du 14 février, est venu préciser et clarifier le régime applicable au reliquat susceptible d’être dû à l’issue d’un accord agréé au titre de…...
par GMI | Fév 18, 2026 | Social
Le formulaire CERFA qui matérialise l’accord écrit entre l’employeur et le salarié, nécessaire à la mise en oeuvre d’une… Reconversion...
par GMI | Fév 18, 2026 | Social
Dans un arrêt du 22 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé que « lorsqu’un employeur, souscripteur d’un contrat de garanties collectives de…...