par GMI | Fév 18, 2026 | Social
Un décret n° 2026-86 du 13 février 2026, publié au Journal officiel (JO) du 14 février, est venu préciser et clarifier le régime applicable au reliquat susceptible d’être dû à l’issue d’un accord agréé au titre de…...
par GMI | Fév 18, 2026 | Social
Le formulaire CERFA qui matérialise l’accord écrit entre l’employeur et le salarié, nécessaire à la mise en oeuvre d’une… Reconversion...
par GMI | Fév 18, 2026 | Social
Dans un arrêt du 22 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé que « lorsqu’un employeur, souscripteur d’un contrat de garanties collectives de…...
par GMI | Fév 18, 2026 | Social
Le 13 février dernier, le ministère du Travail a publié des questions-réponses sur l’entretien de parcours professionnel, qui, pour rappel, a remplacé l’entretien professionnel depuis le… Entretien de parcours...
par GMI | Fév 18, 2026 | Social
Un projet de décret, transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux pour consultation le 13 février dernier, prévoit de réactiver l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, mais pour un montant qui serait…...
par GMI | Fév 11, 2026 | Fiscalité, Social
À titre de rappel, la loi « Seniors » n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (Journal officiel (JO) du 25 octobre), portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de… Reconversion...
