par GMI | Déc 10, 2025 | Social
Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue donner des précisions inédites sur la mise en œuvre du droit d’alerte dont...
par GMI | Déc 10, 2025 | Social
Un arrêté du 3 décembre 2025 a modifié la classification retenue pour vérifier si les véhicules remplissant ou non la condition d’éco-score minimum permettant de … Avantage en nature...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
En principe, selon l’article L. 3132-1 du Code du travail, « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». Le salarié doit donc bénéficier … Repos...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 novembre 2025. En l’espèce, … ...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre dernier, prévoit des mesures destinées à renforcer la prévention des …...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Un décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre, prévoit qu’à partir du 1er décembre … ...
