par GMI | Fév 4, 2026 | Social
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU, a déclenché devant l’Assemblée nationale l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter le texte du projet de loi de finances pour 2026 (PLF) sans vote. Le 27 janvier 2026, à la suite du rejet des deux … ...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
En principe, en cas de signalement de faits de harcèlement sexuel, aucune disposition du Code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne pour établir la … Enquête...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
Dans une décision du 14 janvier 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le fait pour le salarié de créer et d’exercer, sous le statut … Obligation de...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
Le 29 janvier dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l’objet d’une mise à jour pour actualiser les données paramétriques de ses fiches au 1er janvier 2026. Quinze rubriques ont donc … ...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
À titre de rappel, un nouveau dispositif de reconversion professionnelle à l’initiative de l’entreprise, dénommé « période de reconversion », a fusionné et remplacé les deux dispositifs que sont la période de …...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
Le 2 février dernier, la loi de finances (LF) pour 2026 a été définitivement adoptée à la suite du rejet des deux motions de censure déposées en réaction au recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement. La LF pour 2026 a prévu une … ...
