par GMI | Mai 10, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel (JO) du 24 août) a intégré la question environnementale dans les missions et prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés (voir...
par GMI | Mai 10, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le ministère du Travail a publié, le 26 avril dernier, un document Questions/Réponses sur les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août...
par GMI | Mar 29, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Voici un tableau récapitulatif des règles d’isolement pour les personnes positives au Covid-19 et les personnes cas contacts....
par GMI | Mar 29, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2022-395 du 18 mars 2022, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021, est venu définir les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du comité social...
par GMI | Mar 29, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, un dispositif de report des visites médicales auprès de la médecine du travail avait été mis en place suite à l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Ce dispositif a été plusieurs fois renouvelé depuis, et en dernier lieu, par...
par GMI | Mar 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Deux décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 sont venus compléter les règles applicables aux dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle issus de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (la loi entrera en vigueur le 31 mars 2022)....
