par GMI | Mar 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Pour rappel, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail entrera en vigueur le 31 mars 2022. Cette loi a profondément modifié les dispositions du Code du travail relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)....
par GMI | Mar 15, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
À compter du 14 mars 2022, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » ne s’appliquer plus en entreprise. On revient donc à des règles « normales » dans l’entreprise (fin du port du masque...
par GMI | Fév 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 16 février 2022. Cette nouvelle version assouplit les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en entreprise. Protocole...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 25 janvier 2022, le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour intégrer l’entrée en vigueur du Passe vaccinal mis en place le 24 janvier 2022 (loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, article 1, Journal officiel (JO) du...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 (Journal officiel (JO) du 23 janvier 2022) a réactivé le dispositif de report de certaines visites médicales. Sont concernées : Les visites médicales dont l’échéance normale intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Afin de limiter les risques de contamination liée au Covid-19, un décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 est venu reconduire la possibilité de se restaurer dans les locaux affectés au travail, dérogeant ainsi au principe selon lequel il est interdit de laisser les...
