par GMI | Nov 6, 2024 | Social
À titre de rappel, en application du décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 (Journal officiel (JO) du 24 octobre 2024), le Smic horaire brut passera…...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
À titre de rappel, un décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 (Journal officiel (JO) du 13 avril) avait ajusté les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale…...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
En principe, lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Compte tenu de la nature ou de la durée de l’arrêt de travail, l’employeur peut… Pouvoir...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, bien que la suppression de la limite d’un an pour… Congés...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
Un décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024, publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux… Assurance...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social
L’Union Européenne serre la vis sur la déforestation : quel impact pour les imprimeurs