par GMI | Mar 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Deux décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 sont venus compléter les règles applicables aux dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle issus de la loi Santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (la loi entrera en vigueur le 31 mars 2022)....
par GMI | Mar 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a cessé de s’appliquer depuis le 14 mars 2022. Pour remplacer le protocole sanitaire, un projet de guide repère des mesures de prévention des risques de...
par GMI | Mar 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Pour rappel, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail entrera en vigueur le 31 mars 2022. Cette loi a profondément modifié les dispositions du Code du travail relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)....
par GMI | Mar 15, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
À compter du 14 mars 2022, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » ne s’appliquer plus en entreprise. On revient donc à des règles « normales » dans l’entreprise (fin du port du masque...
par GMI | Fév 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 16 février 2022. Cette nouvelle version assouplit les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en entreprise. Protocole...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 25 janvier 2022, le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour intégrer l’entrée en vigueur du Passe vaccinal mis en place le 24 janvier 2022 (loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, article 1, Journal officiel (JO) du...
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