par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 25 janvier 2022, le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour intégrer l’entrée en vigueur du Passe vaccinal mis en place le 24 janvier 2022 (loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, article 1, Journal officiel (JO) du...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 (Journal officiel (JO) du 23 janvier 2022) a réactivé le dispositif de report de certaines visites médicales. Sont concernées : Les visites médicales dont l’échéance normale intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Afin de limiter les risques de contamination liée au Covid-19, un décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 est venu reconduire la possibilité de se restaurer dans les locaux affectés au travail, dérogeant ainsi au principe selon lequel il est interdit de laisser les...
par GMI | Jan 25, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le ministère du Travail a publié, le 21 janvier 2022, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, qui prolonge, jusqu’au 1er février 2022, l’obligation pour les employeurs de fixer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le...
par GMI | Jan 25, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire n°2022-46 du 22 janvier 2022, publiée au Journal officiel (JO) du 23 janvier, prévoit, parmi ses dispositions, la création d’une amende administrative en cas de manquement de l’employeur aux principes...
par GMI | Jan 11, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le gouvernement a publié, sur son site internet, les nouvelles règles d’isolement applicables à compter du 3 janvier 2022. Ces nouvelles règles s’appuient sur l’avis rendu le 31 décembre 2021 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Cas...
