par GMI | Nov 7, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de santé et de sécurité ; cette obligation vise aussi bien la santé/sécurité physique que mentale. Obligation de sécurité de l’employeur et altercations...
par GMI | Oct 25, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
La CNIL a élaboré un référentiel de certification des compétences du DPO devant être désigné dans les hypothèses visées dans le RGPD. Un référentiel de la CNIL relatif à la certification des compétences du DPO (délégué à la protection des...
par GMI | Oct 17, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’organisation d’un service de santé au travail est obligatoire. Pour ce faire, il est possible de créer un tel service au sein de l’entreprise, ou bien d’adhérer à un service interentreprises. doc title=’Le montant de...
par GMI | Sep 12, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu la réforme du contentieux de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme consiste en un transfert de compétences vers les Tribunaux de Grande Instance (TGI) qui se voient donc ainsi...
par GMI | Sep 12, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert : Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et...
par GMI | Sep 5, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Deux rapports ont été remis au gouvernement à la fin du mois d’août : ceux-ci sont relatifs à la santé au travail. Le rapport Lecocq est un rapport en vue d’une simplification du système de prévention et présente à seize recommandations. Les rapports Lecocq et Frimat...
