par GMI | Oct 17, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’organisation d’un service de santé au travail est obligatoire. Pour ce faire, il est possible de créer un tel service au sein de l’entreprise, ou bien d’adhérer à un service interentreprises. doc title=’Le montant de...
par GMI | Sep 12, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu la réforme du contentieux de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme consiste en un transfert de compétences vers les Tribunaux de Grande Instance (TGI) qui se voient donc ainsi...
par GMI | Sep 12, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert : Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et...
par GMI | Sep 5, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Deux rapports ont été remis au gouvernement à la fin du mois d’août : ceux-ci sont relatifs à la santé au travail. Le rapport Lecocq est un rapport en vue d’une simplification du système de prévention et présente à seize recommandations. Les rapports Lecocq et Frimat...
par GMI | Sep 5, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise. Il convient de rappeler que l’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité....
par GMI | Juil 11, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Depuis le 3 juillet dernier, l’Anact-Aract, l’assurance maladie et la Caisse nationale de l’assurance vieillesse ont mis à disposition des entreprises un kit visant à prévenir l’usure professionnelle et, donc, le maintien, la stabilité de l’emploi. Un kit de...
