par GMI | Jan 10, 2023 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif « Amortisseur électricité » est venu s’ajouter aux mesures déjà mises en œuvre pour faire face aux hausses des prix de l’énergie (décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 1er janvier...
par GMI | Jan 10, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 2 juillet 2022) a institué une aide « gaz et électricité » pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent… Aide gaz et...
par GMI | Jan 3, 2023 | Fiscalité
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre 2022, et après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2022 (Décision n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 31 décembre), la loi de finances...
par GMI | Déc 6, 2022 | Fiscalité
À titre de rappel, l’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ou loi « Pouvoir d’achat » (Journal officiel (JO) du 17 août 2022), a étendu le… Déduction cotisations heures...
par GMI | Déc 6, 2022 | Fiscalité
Dans un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale du 28 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a confirmé la fin du régime social de faveur applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle, au… Indemnités...
par GMI | Oct 18, 2022 | Fiscalité
Un décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022 (Journal officiel (JO) du 9 octobre 2022), et un arrêté du même jour (JO du 9 octobre 2022), sont venus fixer les modalités d’application des obligations d’émission, de transmission et… Facturation...
