par GMI | Jan 17, 2024 | Fiscalité
Le décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2023) a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité « afin d’assurer la poursuite sur 2024 de la limitation…...
par GMI | Déc 13, 2023 | Fiscalité
Le ministre de l’Économie, Bruno Le MAIRE, la ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER, et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, ont annoncé le prolongement des dispositifs… Gaz et...
par GMI | Oct 25, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, le dispositif de facturation électronique et de transmission des données de transaction devait entrer en vigueur de manière progressive (article 26 de la loi n°2022-1157… Facture...
par GMI | Sep 5, 2023 | Fiscalité
Dans une actualité du 28 juillet 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé le report de l’entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique (« e-invoicing » et « e-reporting »). « La date du report sera définie… Facturation...
par GMI | Juil 25, 2023 | Fiscalité
Pour rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 avait institué une aide spécifique « gaz et électricité » à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement… Aide gaz et...
par GMI | Mai 30, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, l’authenticité de l’origine de la facture électronique, la lisibilité et l’intégrité de son contenu doivent être garanties : soit par le biais d’une signature électronique… Facturation...
