par GMI | Jan 2, 2019 | Social
Suite aux annonces d’Emmanuel Macron, effectuées en réponse au mouvement des « Gilets jaunes », celles-ci ont été entérinées dans une loi, publié au Journal officiel du 26 décembre 2018, et donc applicable, sauf disposition contraire depuis cette date. La publication...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
L’ordonnance n° 2018-1125 réécrit la loi informatique et libertés datant du 6 janvier 1978. L’ordonnance RGPD adoptée et publiée au Journal...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
Un numéro d’assistance téléphonique non surtaxé sera mis en place afin d’accompagner les personnes concernées dans le dispositif de prélèvement à la source. Une assistance téléphonique pour le prélèvement à la source...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
À cet effet, le Ministère du Travail a mis à disposition sur son site une liste des coordonnées desdites OSR. Les coordonnées des organisations syndicales représentatives renseignées sur le site du Ministère du...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
La loi Avenir du 6 septembre permet de fixer conventionnellement les compétences nécessaires au maître d’apprentissage. Un décret fixant ces compétences de manière supplétive est intervenu. Les compétences supplétives du maître d’apprentissage précisées par...
