À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, en mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, diverses mesures prévoyant des aménagements du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), notamment sa prolongation et son adaptation. Suite à ces annonces, un projet de décret et un projet d’ordonnance avaient été transmis aux partenaires sociaux le 17 mars 2022 (voir actualité du 30.03.2022, « Activité partielle de longue durée : un projet d’ordonnance et un projet de décret prévoient de prolonger et d’adapter le dispositif »).
Activité partielle