Bruxelles revoit sa copie et allège progressivement les obligations pesant sur la filière graphique
Adopté en 2023, le règlement européen contre la déforestation importée (RDUE – règlement UE 2023/1115) devait profondément transformer les chaînes d’approvisionnement de nombreuses filières utilisant du bois, du papier ou du carton. Mais avant même son entrée en application, le texte fait déjà l’objet d’importants ajustements.
Au cœur des évolutions engagées par les institutions européennes : la volonté de simplifier un dispositif jugé complexe par de nombreux acteurs économiques, notamment dans les secteurs de l’imprimerie, de l’édition et des industries graphiques.
Premier changement majeur : le calendrier. Le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur un report de l’entrée en application du règlement :
- au 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises ainsi que les petites entreprises du secteur du bois ;
- au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
Un règlement fondé sur une liste de produits
Le RDUE vise à empêcher la mise sur le marché européen de produits liés à la déforestation. Son fonctionnement repose sur une logique stricte : seuls les produits figurant à l’annexe I du règlement sont concernés.
Cette annexe liste les produits à partir de leurs codes douaniers. En d’autres termes, ce n’est pas la nature commerciale du produit qui détermine son assujettissement, mais son classement tarifaire.
C’est précisément sur ce terrain que Bruxelles a engagé une révision majeure du dispositif.
Les papiers imprimés progressivement exclus du champ du RDUE
Parmi les simplifications actuellement portées par la Commission européenne figure le retrait de nombreux produits imprimés du périmètre du règlement via une modification de l’annexe I.
Plusieurs catégories d’imprimés finis ont ainsi vocation à ne plus relever directement du RDUE :
- livres ;
- brochures ;
- catalogues ;
- imprimés publicitaires ;
- certains autres produits graphiques finis.
En pratique, ces produits ne seraient donc plus soumis aux obligations complètes de diligence raisonnée imposées par le règlement européen.
Cette évolution constitue un signal fort pour la filière graphique, qui craignait depuis plusieurs mois une surcharge administrative disproportionnée au regard des risques réels de déforestation associés aux imprimés finis.
Le papier reste sous surveillance
Si les imprimés graphiques semblent appelés à sortir du champ direct du règlement, le papier et certains produits papier/carton demeurent néanmoins concernés.
Les obligations de traçabilité et de vigilance documentaire continueraient donc de s’appliquer aux approvisionnements papier relevant des codes douaniers maintenus dans l’annexe I.
Pour les imprimeurs, l’impact opérationnel devrait toutefois être plus limité que redouté initialement.
Dans la majorité des cas, l’obligation principale de diligence raisonnée incombera au premier metteur sur le marché européen — importateur, fabricant ou distributeur du papier concerné.
Les imprimeurs devront principalement :
- conserver les références de conformité transmises par leurs fournisseurs ;
- assurer la traçabilité documentaire des approvisionnements ;
- rester vigilants sur certains produits spécifiques, notamment les emballages papier/carton imprimés ou les produits importés directement depuis des pays tiers.
Un nouveau paquet de simplification présenté le 4 mai
La dynamique de simplification s’est accélérée ces dernières semaines.
Le 4 mai dernier, la Commission européenne a présenté un nouveau « réexamen de simplification » du RDUE, conformément au mandat confié par les colégislateurs européens.
À cette occasion, plusieurs documents ont été publiés :
- un rapport sur la simplification du règlement ;
- un document d’orientation actualisé ;
- une foire aux questions ;
- ainsi qu’un projet de règlement délégué relatif aux produits couverts par le RDUE.
Ce dernier texte, actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 1er juin prochain, prévoit notamment une nouvelle modification de l’annexe I et confirme l’orientation prise en faveur de l’exclusion des produits imprimés.
Une orientation désormais claire, mais encore à consolider
À ce stade, la prudence reste toutefois de mise. Les textes définitifs doivent encore être adoptés et consolidés juridiquement avant de sécuriser définitivement le nouveau périmètre du règlement.
La tendance réglementaire apparaît néanmoins désormais clairement orientée : les imprimés graphiques finis devraient sortir du champ direct du RDUE, contrairement au papier et à certains produits d’emballage qui continueront de relever du dispositif européen de lutte contre la déforestation.
