Une proposition de loi, qui envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés, a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. L’idée de renforcer ce droit n’est pas nouvelle…
Articles récents
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 50 € est entrée en vigueur
- Deux projets de décret sur la limitation de la durée des arrêts de travail
- Congé supplémentaire de naissance : un projet de décret sur les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale
- Une nouvelle proposition de loi pour renforcer le droit à l’acompte sur salaire
- Le projet de loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté
- La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 50 € est entrée en vigueur
- Deux projets de décret sur la limitation de la durée des arrêts de travail
- Congé supplémentaire de naissance : un projet de décret sur les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale



