Une proposition de loi, qui envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés, a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. L’idée de renforcer ce droit n’est pas nouvelle…
Articles récents
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
- Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
- La durée maximale de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle est désormais réduite à compter du 1er septembre 2026
- Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret
- RGDU : le décret gelant le paramètre Smic au 1er janvier 2026 a été publié au Journal officiel
- Les modalités des visites de préreprise et de reprise sont aménagées par décret
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades est publiée au Journal officiel
- La durée maximale de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle est désormais réduite à compter du 1er septembre 2026



