Le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer le service de prévention et de santé au travail en DSN mensuelle à partir de 2027

Les modalités déclaratives du service de prévention et de santé au travail (SPST) en DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle, déclaration attendue à partir de la version de norme P27V01, soit …  DSN mensuelle