La Cour de cassation rappelle les conditions de licéité d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés

Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité d’un système de géolocalisation de véhicules pour contrôler le …  Géolocalisation